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Le mot du jour : Action gratuite
Les actionnaires reçoivent des actions gratuites dans le cadre d'incorporation de réserves au capital social, c'est-à-dire une augmentation de capital réalisée par la simple remontée du poste 'réserves' vers le poste 'capital social' ainsi, la valorisation de la société n'est pas modifiée. Les...
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Plan d'épargne en actions (PEA) - Xetra - Prélèvements sociaux - Exercice - Date de règlement-livraison - Date de liquidation - Détachement de dividende - Quotité - Valeur mobilière - Directives UCITS -
C'est une autre personne (l'usufruitier) qui détient l'usufruit, c'est-à-dire le droit d'usage, d'habitation ou de perception des revenus de ce bien. Le droit de propriété ne s'exercera pleinement que lors du décès de l'usufruitier ou de la renonciation par ce dernier à son droit.
En savoir plus : L’immobilier de défiscalisation